Observations (5)
06/07/1993
Numéro de gestion : 1991D40121
Modification autre TANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT DE : 39 PLACE JEANNE D'ARC 14640 VILLERS SUR MER A 3 RUE DU GENERAL LECLERC 14640 VILLERS SUR MER A COMPTER DU 20.06.93
05/01/1999
Numéro de gestion : 1991D40121
Mention d'office SUIVANT JGT DU TGI DE LISIEUX DU 20.11.98, IL A ETE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI RIVES D'AUGE, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.07.1998 ET PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI RIVES D'AUGE. JUGE COMMISSAIRE : MME JAILLET MARIE-DOMINIQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE BP 3054 14018 CAEN. A COMPTER DU 20.11.98
06/04/1999
Numéro de gestion : 1991D40121
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 19.03.1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI RIVES D'AUGE. NOMME ME LIZE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 19.03.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1991D40121
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
