Observations (2)
24/05/1996
Numéro de gestion : 1991D00415
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.05.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR AUDOUX BERNARD "LA DOUCEUR ANGEVINE" 6 RUE DE LA MAIRIE 49 LE PLESSIS GRAMMOIRE A LA SCI PHILBERT LIQUIDATEUR : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22.05.96
Numéro de gestion : 1991D00415
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
