Observations (3)
10/07/2019
Numéro de gestion : 2003A50005
Radiation du RCS le 10/07/2019 avec effet au 01/05/2019 Sortie de champ RCS
Numéro de gestion : 2003A50005
Siret : 383 015 161 00029 (autrefois artisan uniquement à 47160 Puch-d'Agenais (383 015 161 00011) devient commerçant et artisan à 47160 Damazan (transfert) le 04/11/2002)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
