19/11/1997
Numéro de gestion : 1991D00369
Modification de l'objet social EXTENSION A LA VENTE DE FLEURS OU PLANTES EN GROS OU EN DETAIL A COMPTER DU 13/10/97
19/11/1997
Numéro de gestion : 1991D00369
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE : 120 ROUTE DE SAINT MESMIN 45750 SAINT PRYVE A COMPTER DU 01/07/97
Numéro de gestion : 1991D00369
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
28/10/1993
Numéro de gestion : 1991D00369
MODIFICATION DE L'ARTICLE 16-6A DES STATUTS CONCERNANT LES POUVOIRS DE LA GERANCE A COMPTER DU 01/09/93
27/09/1994
Numéro de gestion : 1991D00369
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : RICHARD CHUBERT - LES GRAND MARAIS FLEURIS NOUVELLE DENOMINATION : LES GRANDS MARAIS FLEURIS REDUCTION DU CAPITAL DE 900.000 FRS A 450.000 FRS DEMISSION DE MR RICHARD NOEL DE SA FONCTION DE GERANT A COMPTER DU 07/04/94
11/09/1995
Numéro de gestion : 1991D00369
Transformation de la société DU GAEC EN EARL REDUCTION DU CAPITAL : ANCIEN : 450.000 F - NOUVEAU : 60.000 F A COMPTER DU 31/03/95
27/10/1997
Numéro de gestion : 1991D00369
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES-VERBAL DU 06.06.1996, MR CHAUBERT FRANCOIS AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE L'EARL DOMAINE DES GRANDS MARAIS FLEURIS A FAIT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. A COMPTER DU 06/06/96
27/10/1997
Numéro de gestion : 1991D00369
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.96, LE T.G.I. D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE LES GRANDS MARAIS FLEURIS JUGE-COMMISSAIRE : MME DE PEYRECAVE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.06.1996 A COMPTER DU 14/06/96
27/10/1997
Numéro de gestion : 1991D00369
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT DU 13.09.96 LE T.G.I. D'ORLEANS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LES GRANDS MARAIS FLEURIS POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 13/09/96
27/10/1997
Numéro de gestion : 1991D00369
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.01.1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 10/01/97
27/10/1997
Numéro de gestion : 1991D00369
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.05.1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UN MOIS A COMPTER DU 09/05/97
27/10/1997
Numéro de gestion : 1991D00369
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.06.1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DEPOSE PAR L'EARL LES GRANDS MARAIS FLEURIS FIXE LA DUREE DU PLAN : 8 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAULNIER A COMPTER DU 13/06/97
17/06/2002
Numéro de gestion : 1991D00369
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS A PRONONCE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.06.1996 JUGE COMMISSAIRE : MME COUTURIER LIQUIDATEUR : ME SAULNIER, 6 BIS RUE DES ANGLAISES 45056 ORLEANS CEDEX 1 Date d'effet : 14/06/2002
