Observations (3)
07/10/1991
Numéro de gestion : 1991D50066
Historique des observations depuis le 07/10/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 91466 le 07/10/1991 --- Publicité au Journal : L'ABEILLE DE LA TERNOISE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50066
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50066
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
