Observations (1)
Numéro de gestion : 1992D00063
ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. DE CARPENTRAS (84) LE 05.11.1991 SOUS LE No1129 -- JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : SEMAINE PROVENCE DU 26.04.1991 --==ooOoo==-- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
