Observations (6)
Numéro de gestion : 1991B00592
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/03/1998
Numéro de gestion : 1991B00592
Radiation du RCS le 06/03/1998 avec effet au 06/03/1998 EN DATE DU 06/03/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
13/07/1994
Numéro de gestion : 1991B00592
JUGEMENT DU 08.07.94 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE L'ENTREPRISE ET NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : GERVAIS DENIS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : LOUIS HELEN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT, 20 RUE DES LICES, AVIGNON
16/12/1994
Numéro de gestion : 1991B00592
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.12.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
17/02/1995
Numéro de gestion : 1991B00592
EN DATE DU 10/02/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
20/03/1998
Numéro de gestion : 1991B00592
EN DATE DU 06/03/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
