Observations (4)
28/04/1994
Numéro de gestion : 1991D50158
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC ANCIENNE DENOMINATION : EARL DES HIRONDELLES NOUVELLE DENOMINATION : GAEC DES HIRONDELLES AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000,00 F A 75 000,00 F NOMINATION DE MR AROARO PASCAL EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 01.03.1994 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 18.03.1994 DEPOT AU GREFFE NUMERO 379 DU 28.04.1994
06/08/1998
Numéro de gestion : 1991D50158
A COMPTER DU 1 JUILLET 1998 MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL *** DEPART DE MR AROARO PASCAL EN QUALITE DE GERANT MR LE CAM DANIEL ET MME NEUDER JOELLE RESTENT GERANTS DE L'EARL *** DEPOT AU GREFFE LE 6 AOUT 1998 A 653-98 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 31 JUILLET 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50158
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D50158
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
