Observations (7)
28/04/2016
Numéro de gestion : 1991A00523
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/10/2016
24/09/1991
Numéro de gestion : 1991A00523
Historique des observations depuis le 24/09/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A RIVE DE GIER - 13 RUE JULES GUESDE A COMPTER DU 31.03.95
05/11/2015
Numéro de gestion : 1991A00523
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 04/11/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00567 , date de cessation des paiements le 30/10/2015 désigne Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/04/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/10/2016
Numéro de gestion : 1991A00523
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 26/10/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne
Numéro de gestion : 1991A00523
Observations concernant l'établissement situé 2 place César Bertholon 42320 La Grand-Croix : Observation depuis le 24/09/1991 : FONDS ACQUIS DE MR ROBERT Bernard - RC 90 A 589 AU PRIX DE 45 000,00 FRS - A COMPTER DU 1.06.1993
24/08/2017
Numéro de gestion : 1991A00523
Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.
28/01/2020
Numéro de gestion : 1991A00523
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de commissaire à l'éxecution du plan Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du commissaire à l'éxecution du plan précédemment désigné ".
