Observations (5)
10/10/1991
Numéro de gestion : 1991B90082
Historique des observations depuis le 10/10/1991 : JAL LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU 21 AOUT 1991 PAR JUGEMENT DU 20 MAI 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 20.5.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MUNAUX 22, BD DE LATTRE DE TASSIGNY POITIERS PAR JUGEMENT DU 20 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR ME MUNAUX
08/04/1998
Numéro de gestion : 1991B90082
: Remplacement Commissaire à l'exécution du plan Jugement du Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT du 22/01/1998 nommant $COEX $COEXADR1 $COEXADR2 $COEXCPV Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Michel BERAULT. Remplacement Commissaire à l'exécution du plan Jugement du Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT du 22/01/1998 nommant $COEX $COEXADR1 $COEXADR2 $COEXCPV Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Michel BERAULT. Remplacement Commissaire à l'exécution du plan Jugement du Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT du 22/01/1998 nommant Me Marie Laetitia CAPEL 19 Ter rue Boncenne 86000 POITIERS Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Michel BERAULT.
08/04/1998
Numéro de gestion : 1991B90082
: Remplacement Liquidateur Jugement du Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT du 22/01/1998 nommant ME CAPEL Marie Laetitia 19, Ter, rue Boncenne 86000 POITIERS en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Michel BERAULT.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B90082
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1991B90082
- Date de cessation d'activité : 20/05/1992. - Précision sur le sort du fonds : Repris par le propriétaire.
