Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2017B00042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2017B00042
ancien n°gestion 91 D 40087
26/09/2017
Numéro de gestion : 2017B00042
Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL LE PLANET, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 6581 route de Rians - le planet 83910 POURRIERES (RCS DRAGUIGNAN (8302) 504 650 136)
