Observations (6)
03/08/1995
Numéro de gestion : 1991A00349
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 21/07/95 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE LIQUIDATEUR : MAITRE GARREL CHAMALIERES - 29 BOULEVARD BERTHELOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAPON ROBERT
22/08/1997
Numéro de gestion : 1991A00349
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 11 JUILLET 1997 DESIGNANT MAITRE JEAN-FRANCOIS PETAVY AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE GARREL
19/01/1999
Numéro de gestion : 1991A00349
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 08/01/99 DESIGNE MME COTTE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PAPON.
17/02/2004
Numéro de gestion : 1991A00349
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 23/01/2004 - NOMME Madame Pascale BIGINELLI EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE.
17/07/1995
Numéro de gestion : 1991A00349
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 13/07/95
15/09/2017
Numéro de gestion : 1991A00349
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 13/09/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/09/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
