Observations (2)
01/07/1998
Numéro de gestion : 1991B00594
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE EQUIPEMENTS URBAINS, SUR TOUTE LA FRANCE, DEPENDANT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONSEILS INGENIERIE ASSISTANCE ET REALISATION DANS TOUS LES DOMAINES INDUSTRIELS COMMERCIAUX ET ADMINISTRA- TIFS, A LA SARL SOFREM, SISE A ORANGE (84100) 1 BIS RUE EMILE ZOLA, ETANT PRECISE QUE LADITE BRANCHE SERA EXPLOITEE AU SIEGE DE LA SOCIETE ACQUEREUR A COMPTER DU 28/05/1998
Numéro de gestion : 1991B00594
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
