Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80478
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
12/03/1997
Numéro de gestion : 2005D80478
SUIVANT ACTE RECU PAR ME PEREZ, LES 21 ET 26 DECEMBRE 1996, M. MICHEL ETERNOT ET MME SIMONNOT EPOUSE ETERNOT JACQUELINE, ONT ETE NOMMES GERANTS EN REMPLACEMENT DE M. YVES ETERNOT. PUBLICATION LEGALE : LES DEPECHES LE PROGRES DU 16 JANVIER 1997. A COMPTER DES 21 ET 26 DECEMBRE 1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80478
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
