Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A60167
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/09/2015
Numéro de gestion : 1991A60167
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du 23/09/2015 Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 23/09/2015
07/02/2018
Numéro de gestion : 1991A60167
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif par jugement du : 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018
14/02/2018
Numéro de gestion : 1991A60167
Radiation du RCS le 14/02/2018 avec effet au 31/01/2018 Cessation d'activité pour clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif.
