Observations (8)
25/01/1994
Numéro de gestion : 1991B40161
Renouvellement de la période JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 18/01/1994 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 24/01/94
28/03/1994
Numéro de gestion : 1991B40161
Renouvellement de la période JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 MARS 1994 SURSIS A STATUER SUR L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AU 17 MAI 1994
10/09/1993
Numéro de gestion : 1991B40161
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4 AOUT 1993 JUGE-COMMISSAIRE : MME NEYMARC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA MONTBELIARD JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARE EN DATE DU 4 AOUT 1993
29/09/1993
Numéro de gestion : 1991B40161
Renouvellement de la période PAR JUGEMENT RENDU LE 24 SEPTEMBRE 1993 LE TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE
24/06/1994
Numéro de gestion : 1991B40161
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 7 JUIN 1994 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION DESIGNATION DE ME GUYON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
25/08/1998
Numéro de gestion : 1991B40161
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 12 AOUT 1998 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7.08.98 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE SYNDIC : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA MONTBLEIARD
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40161
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40161
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
