Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00839
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 275.39 EUR
06/05/1992
Numéro de gestion : 1991D00839
Précision modificative SUIVANT L'AGE DU 05.02.1992, IL A ETE DECIDE DE FIXER LES DATES RESPECTIVES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AUX 1ER AVRIL ET 31 MARS- A COMPTER DU 5.02.1992-
