Observations (3)
02/09/2008
Numéro de gestion : 1991D40049
Modification autre AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2007 L OBJET SOCIAL A ETE MODIFIE EN CE SENS EN CONFERANT A LA SOCIETE SUSNOMEE LA POSSIBILITE A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT APRES EN AVOIR ETE AUTORISEE A L UNANIMITE DES ASSOCIES LORS D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE GARANTIR LES ENGAGEMENTS SAVOIR : -soit de ses associés actuels - soit de ses futurs associés mais uniquement afin de leur permettre d'acquérir cette qualité. L'article 2 des statuts a été modifié en ce sens. -cession de parts sociales par Mme BOREL Chantal à Melle GRIFFINI Mélanie , modification de la répartition du capital social -mise à jour des statuts LA VOIX DE L'AIN DU 8 FEVRIER 2008 Date d'effet : 28/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 289 653.13 EUR
