Observations (3)
07/12/1995
Numéro de gestion : 1995A00762
Historique : IMMATRICULATION A LA SUITE DU TRANSFE RT DU FONDS DU 141 RUE ROBERT LECLERC 60750 CHOISY AU BAC DEPUIS LE 20 NOVEMBRE 1995
08/02/2007
Numéro de gestion : 1995A00762
En application de l'article L 121-4 du code de com merce, le chef d'entreprise a déclaré que son conj oint avait le statut de conjoint Collaborateur à c ompter du 01.10.1991 ... M. LANGLOIS Sébastien né le 18.12.1968 Versailles.
17/02/2009
Numéro de gestion : 1995A00762
SUPPRESSION DE LA MENTION DU CONJOINT COLLABORATEU R A COMPTER DU 09.02.2009
