Observations (7)
10/05/2019
Numéro de gestion : 1991B00228
Radiation du RCS le 10/05/2019 avec effet au 10/05/2019 En date du 10/05/2019, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DANWIL AUTOMOBILES (procédure ouverte le 31/03/1995 )
15/06/1993
Numéro de gestion : 1991B00228
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 14.5.1993 DEPOT ACTES LE 15.6.93 N[ 694 PUBLICITE : CASTRES TARN REGIONS DU 28.5.1993
31/03/1995
Numéro de gestion : 1991B00228
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/03/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/03/95 A COMPTER DU 31/03/95
06/06/1995
Numéro de gestion : 1991B00228
(Procédures collectives) EN DATE DU 02/06/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT AU 31.03.95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 31/03/95 A COMPTER DU 02/06/95
25/03/1997
Numéro de gestion : 1991B00228
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 21/03/97 NOMINATION DE ME EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME BARTHES DECEDE A COMPTER DU 21/03/97
23/02/2004
Numéro de gestion : 1991B00228
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2004, MONSIEUR PIERRE LACOSTE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 20/02/2004
Numéro de gestion : 1991B00228
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 84 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 805.72 EUR
