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SCI LE CHATEAU

Unité légale 383158128 - MAUREGNY-EN-HAYE (02820) - Active

Informations générales

Dénomination
SCI LE CHATEAU
Siren
383158128
Siret du siège social
38315812800017
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Quentin (0202)
Date d'immatriculation RCS
21/10/1991
Capital social
304 Euros
Numéro de TVA
FR49383158128 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
03/10/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38315812800017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
03/10/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
3 LOTISSEMENT LE CHATEAU
02820 MAUREGNY-EN-HAYE

Liste des représentants (1)

BRANCOURT Jean-Claude Jacques Bernard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/02/2017
Domiciliation :
02820 Mauregny-en-Haye - France

Observations (8)

31/05/2018
Numéro de gestion : 1991D70070
Radiation d'office : Article R.123-129 du code de commerce par jugement du 16-05-2018 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
21/10/1991
Numéro de gestion : 1991D70070
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 635 le 21/10/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D70070
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.9 0 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70070
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
25/03/2011
Numéro de gestion : 1991D70070
Jugement du Tribunal de Grande Instance de LAON du 08/03/2011 ouvrant une procédure de redresse- men t judiciaire à l'égard de : * Sté SCI LE CHATEAU L edit jugement fixant la fin de la période d'ob- se rvation au 08/05/2011. Ledit jugement a désigné : * Juge-Commissaire : Madame BRANCOURT * Juge commi ssaire suppléant : Madame BERTETTO * Mandataire Ju diciaire : SELARL GRAVE - WALLYN - RANDOUX en la p ersonne d Maître Michel GRAVE 87 rue Pierre Brosso lette 02100 Saint Quentin
05/10/2012
Numéro de gestion : 1991D70070
Par jugement en date du 25.09.2012 le Tribunal de Grande Instance de LAON a convertit la procédure de redressement judiciaire de la SCI LE CHATEAU en liquidation judiciaire. Ledit jugement a mis fin à la période d'observation et désigné la SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître Michel GRAVE, 87 rue Pierre Brossolette à SAINT-QUENTIN en qualité de liquidateur.
24/12/2014
Numéro de gestion : 1991D70070
Par jugement en date du 09.12.2014 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prorogé de deux années le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LE CHATEAU devra être examinée.
06/02/2017
Numéro de gestion : 1991D70070
Par jugement en date du 11.01.2017 le Tribunal de Grande Instance de LAON a prorogé de deux années à compter de la présente décision le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LE CHATEAU devra être examinée.

Liste des établissements (1)

3 LOTISSEMENT LE CHATEAU
02820 MAUREGNY-EN-HAYE