Observations (3)
16/01/2001
Numéro de gestion : 1999A50044
TRANSFERT DE L'ACTIVITE EN NON SEDENTAIRE DE CLARY, 4, RUE DU GAL DE GAULLE A LE CATEAU, 3, RESIDENCE DU CLOS FLEURI. Date d'effet : 02/01/2002
28/10/2005
Numéro de gestion : 1999A50044
TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL ET DE L'ACTIVITE DE LE CATEAU 3 RESIDENCE DU CLOS FLEURI A LE CATEAU 31 RUE DES HIRONDELLES Date d'effet : 01/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
