Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B80159
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/04/1994
Numéro de gestion : 1991B80159
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 04 MARS 1994 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 04/03/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80159
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
