Observations (6)
07/11/2018
Numéro de gestion : 1991A00314
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 07/11/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 03/06/2013 SUR JACQUEMUS ANSALDO Viviane Josée. Date d'effet : 07/11/2018
01/03/2019
Numéro de gestion : 1991A00314
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JACQUEMUS ANSALDO Viviane Josée, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JUAN ARNAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFAUX YVELINE, Liquidateur : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE OU ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 01/12/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/02/2019
03/06/2013
Numéro de gestion : 1991A00314
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE JACQUEMUS ANSALDO Viviane Josée SOUS LE NUMERO 4157721, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GILLE ROMAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, MANDATAIRE JUDICIAIRE RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/06/2013
16/12/2013
Numéro de gestion : 1991A00314
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 16/12/2013
10/06/2014
Numéro de gestion : 1991A00314
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/06/2014, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE JACQUEMUS ANSALDO Viviane Josée POUR UNE DUREE DE 9 ANS, ET A DESIGNE RAFONI DOMINIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/06/2014
10/01/2017
Numéro de gestion : 1991A00314
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 09/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE JACQUEMUS ANSALDO Viviane Josée NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BR ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique et Me BES Laura 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 09/01/2017
