Observations (6)
03/10/1991
Numéro de gestion : 1991B50152
Historique des observations depuis le 03/10/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 777 le 03/10/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 02/10/1991
06/05/1994
Numéro de gestion : 1991B50152
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 30.03.94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50152
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
03/11/2008
Numéro de gestion : 1991B50152
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE OUVERTURE ETS SECONDAIRE EXPLOITE ROUTE D'AIX LES BAINS LIEUDIT LACHAT 74540 CUSY. CREATION. RCS ANNECY 08B879. NOTIFICATION DU TC D'ANNECY EN DATE DU 20.10.08 - DATE D'EFFET : 04/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50152
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50152
Observations concernant l'établissement situé ZA du Placier 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 03/10/1991 : --- DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 10, RUE DU 19.MARS 1962 A ST MARCELLIN EN FOREZ A COMPTER DU 30.03.95. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 150 000 FRS A COMPTER DU 28.12.99. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 27.12.99. *** Précédent Exploitant : PHILIDET MICHEL
