Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00474
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 octobre 1991 - LE COMMERCIAL DU GARD du 24 septembre 1991
Numéro de gestion : 1991D00474
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
