29/10/1991
Numéro de gestion : 1991B02147
Achat
15/03/1996
Numéro de gestion : 1991B02147
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes , en date du 15 03 1996
29/05/1996
Numéro de gestion : 1991B02147
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes En date du 20 05 1996 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 20 05 1996
19/03/1996
Numéro de gestion : 1991B02147
Jugement du 18 03 1996 , Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire sous le numéro 96000 , date de fin de période d'enquête 20 05 1996 , Date de cessation des paiements 15 03 1996 , Juge commissaire Mr bignon , Juge commissaire suppléant , Représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , Administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes Avec mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , délai de déclaration des créances 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
26/09/1996
Numéro de gestion : 1991B02147
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes En date du 23 09 1996 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 24 03 1997 Administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
28/03/1997
Numéro de gestion : 1991B02147
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 24 03 1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 24 03 1997
21/05/1997
Numéro de gestion : 1991B02147
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 12 05 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr Golubovic Philippe 98 avenue du gal Leclerc 94700 maisons Alfort . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , maintient administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
30/09/1997
Numéro de gestion : 1991B02147
Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 28 07 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 15 03 1996 , et a désigné juge commissaire Mr bignon (redressement judiciaire régime général a l Encontre de Herve Ragouilliaux (associe de la Snc le Marigny) demeurant routé de Lagny 77410 Annet sur Marne , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , et à autoriser la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 22 09 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
30/09/1997
Numéro de gestion : 1991B02147
Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 28 07 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 15 03 1996 , et a désigné juge commissaire Mr bignon (redressement judiciaire régime général a l Encontre de Mme Teixeira Alves maria (associée de la Snc le Marigny) demeurant routé de Lagny 77410 Annet sur Marne , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , et à autoriser la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 22 09 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
11/12/1998
Numéro de gestion : 1991B02147
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 10/12/1998 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B02147
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
