Observations (4)
Numéro de gestion : 1991D70119
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 910 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 138 728.61 EUR
17/06/2002
Numéro de gestion : 1991D70119
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 2 JANVIER 2001 DEMISSION DE MR DERVIEUX CHRISTIAN DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MME ANNICK DERVIEUX EN QUALITE DE NOUVELLE GERANTE DEPOT D'ACTE Nø 828 DU 17/06/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 25/05/02 EFFET A COMPTER DU 02/01/01
19/01/2004
Numéro de gestion : 1991D70119
Augmentation du capital SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/11/03 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 249940,17 EU POUR PORTER CELUI-CI A 388668,78 EU DEPOT D'ACTES N°57 DU 19/01/04 JOURNAL PUBLICATEUR LA TRIBUNE DU 4/12/03 date d'effet : 25/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70119
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
