Observations (7)
26/08/2005
Numéro de gestion : 2005B00332
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005B00332
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005B00332
(EURL)
Numéro de gestion : 2005B00332
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/01/2001
Numéro de gestion : 2005B00332
Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE LE 05.01.2001. Date d'effet : 05/01/2001
13/02/2001
Numéro de gestion : 2005B00332
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 12.02.2001, IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE NOMME ME DE MORO GIAFFERI MANDATAIRE LIQUIDATEUR DEMEURANT A RCE U BOSCU D'ORU 20200 PIETRANERA. MR GUGLIELMACCI PANCRACE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR GUGLIELMACCI JEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
20/03/2017
Numéro de gestion : 2005B00332
Radiation du RCS le 20/03/2017 avec effet au 14/03/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
