Observations (4)
01/06/2018
Numéro de gestion : 1991B30085
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/05/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
20/12/2018
Numéro de gestion : 1991B30085
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/12/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SOMETAL (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SELARL AJRS en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro de gestion : 1991B30085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
09/01/2018
Numéro de gestion : 1991B30085
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOMETAL (SARL) et a designé : Administrateur : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/12/2017 la date de cessation des paiements.
