Observations (6)
30/11/2012
Numéro de gestion : 1991B00461
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE ETABLISSEMENTS BOUILLOUX PETIT (SA) AU PROFIT DE IRONDELL GROUP, ET A MAINTENU ME REMY BOURTOURAULT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 27/11/2012
24/05/2012
Numéro de gestion : 1991B00461
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS BOUILLOUX PETIT (SA) SOUS LE NUMERO 4157842, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/05/2012
05/12/2012
Numéro de gestion : 1991B00461
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS BOUILLOUX PETIT (SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 04/12/2012
14/01/2016
Numéro de gestion : 1991B00461
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
15/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00461
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/06/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETABLISSEMENTS BOUILLOUX PETIT (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/05/2012 ) Date d'effet : 13/06/2017
15/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00461
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 EN DATE DU 13 JUIN 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
