Observations (5)
15/05/2018
Numéro de gestion : 1991A00610
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 14-05-2018, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX , sous le numéro 2016J623 .
17/05/2019
Numéro de gestion : 1991A00610
Par ordonnance du 13-05-2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
25/10/2017
Numéro de gestion : 1991A00610
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 21-11-2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J623 date de cessation des paiements le 22-05-2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX et a ouvert une période d'observation expirant le 21-05-2017, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
25/10/2017
Numéro de gestion : 1991A00610
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 15-05-2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21-05-2017, soit jusqu'au 21-11-2017
25/10/2017
Numéro de gestion : 1991A00610
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 25-09-2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21-11-2017, soit jusqu'au 21-05-2018
