Observations (3)
02/07/1997
Numéro de gestion : 2000D00747
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : EARL MARECHAL NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : GAEC MARECHAL-GEOFFROY ANCIENNE GERANTE : MADAME MARECHAL NEE GIBLAS JOSIANE NOUVEAU GERANT : MR GEOFFROY JEAN-PIERRE. (P.V. D'ASSEMBLEE DU 01 JUIN 1997).
24/08/1994
Numéro de gestion : 2000D00747
DEMISSION DE MR MARECHAL RAYMOND DE SA QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 31/03/94 (PV ASSEMBLEE DU 10.05.94)
Numéro de gestion : 2000D00747
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 507 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 229 740.67 EUR
