21/03/2007
Numéro de gestion : 1992B50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 15/03/2007 modifiant la mission de Maîtr e STACKLER Renaud, en qualité d'administra- teur j udiciaire et lui conférant le pouvoir d'assurer se ul l'administration de l'entreprise.
17/08/2007
Numéro de gestion : 1992B50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/08/2007 arrêtant le plan de redressem ent par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître François BRUCELLE 1 Rue de Lorraine 08000 CH. MEZIERES Durée du plan : 5 ans
06/04/1992
Numéro de gestion : 1992B50070
Historique : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 15 MAI 2001 - ASSEMBLEE GENERALE du 11 SEPTEMBRE 2002 -
06/04/1992
Numéro de gestion : 1992B50070
Observations concernant l'établissement situé ZI d e Pargny Resson 08300 Rethel : Apport de la SA BRI MONT PM - RCS B 351.179.551 - Suivant acte ssp en date du 17 JUILLET 1997, la société PPM a donné en location-gérance à la so- ciété BRIMONT AGRAIRE S A une branche d'activité "engins spéciaux" d'un fo nds de commerce à compter du 1 JANVIER 1997, pour un an et renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation - Insertio n : PAMB du 25 JUILLET 1997 - Achat de la branche d'activité de fabrication réalisation de remorques banane et autres engins à STE ETUDES ET REALISATI ONS MECANIQUES FISCHBACH RCS 78 B 35 Cession du fo nds de commerce à la société SCHOLLER INDUSTRIE ME CANIQUE MARNAISE à compter du : 22 JUIN 2010 -
31/01/2006
Numéro de gestion : 1992B50070
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 31/01/2006.
11/10/2006
Numéro de gestion : 1992B50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 05/10/2006 ouvrant une Procédure de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/04/2007. Cessation des paieme nts en date du 30/09/2006. Juge Commissaire : M SA LMON Claude Juge Commissaire suppléant : M CLEMENT Alain Mandataire judiciaire : Maitre François BRU CELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERE S Administrateur : Maître STACKLER Renaud 25 Rue G odot de Mauroy 75009 PARIS dont la mission est, ou tre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de ge stion.
20/12/2006
Numéro de gestion : 1992B50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/12/2006 laissant la période d'observa tion se poursuivre.
11/04/2007
Numéro de gestion : 1992B50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 29/03/2007 prolongeant la période d'obse rvation.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50070
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
09/04/2009
Numéro de gestion : 1992B50070
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 09/04 /2009 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire. Cessation des paiements en date du 03/04/2009 . Liquidateur : Maitre François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres
25/06/2009
Numéro de gestion : 1992B50070
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 25/06 /2009 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à SAS CARS JACQUESON, LA S AS FINANCIERE SIMON et la SARL SCHOLLER INDUSTRIE MECANIQUE MARNAISE (SIMM) Date d'effet de la cessi on : 30/06/2009
27/11/2014
Numéro de gestion : 1992B50070
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
