Numéro de gestion : 1992B00111
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 826.57 EUR
03/09/1999
Numéro de gestion : 1992B00111
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE NOUVEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/09/99 A COMPTER DU 03/09/99 Date d'effet : 03/09/1999
13/09/1999
Numéro de gestion : 1992B00111
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/99, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 10/09/99 Date d'effet : 10/09/1999
09/11/1999
Numéro de gestion : 1992B00111
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/11/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 05/11/99 Date d'effet : 05/11/1999
18/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00111
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000, MONSIEUR ROBERT AVEROUS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE NOUVEL A COMPTER DU 14/01/2000 Date d'effet : 14/01/2000
18/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00111
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 03/09/1999 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 03/09/1999 A COMPTER DU 14/01/2000 Date d'effet : 14/01/2000
30/01/2001
Numéro de gestion : 1992B00111
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE SIMON FRANCOIS 15 PLACE ST JULIEN 72400 LA FERTE BERNARD ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SA AUXAVIA AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 26/01/2001 Date d'effet : 26/01/2001
05/02/2001
Numéro de gestion : 1992B00111
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROBERT AVEROUS A COMPTER DU 02/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001
11/03/2008
Numéro de gestion : 1992B00111
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 29/02/2008 Date d'effet : 29/02/2008
