Observations (4)
01/12/1997
Numéro de gestion : 1991B40085
JUGEENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI EN DATE DU 18.11.97 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMMANT M JEAN FRANCOIS FABRE JUGE COMMISSAIRE ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE REPRéSENTANT DES CRéANCIERS ET ME SAVENIER 17 PLACE DES CORDELIERS 81000 ALBI ADMINISTRATEUR
31/07/1998
Numéro de gestion : 1991B40085
JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI DU 28.07.98 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTENANT M FABRE JUGE COMMISSAIRE, ET NOMMANT ME MARIOTTI ( RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE LIQUIDATEUR ET METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINSITRATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
