Observations (9)
16/11/2018
Numéro de gestion : 1991B01839
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/11/2018
29/11/1999
Numéro de gestion : 1991B01839
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 29/11/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00686 , date de cessation des paiements le 29/05/1998 , désigne juge commissaire m. Leroy , juge commissaire suppléant m. Mulner , liquidateur me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B01839
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/12/2004
Numéro de gestion : 1991B01839
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. SAHLER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/12/2005
Numéro de gestion : 1991B01839
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 23/12/2005 nommant M. MULNER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/01/2008
Numéro de gestion : 1991B01839
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/09/2011
Numéro de gestion : 1991B01839
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/12/2013
Numéro de gestion : 1991B01839
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03/02/2016
Numéro de gestion : 1991B01839
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Eric Le Cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
