Observations (5)
17/06/2019
Numéro de gestion : 1999D00656
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 10-05-2019 A prononcé Jugement constatant l'exécution du Plan de redressement judiciaire
12/05/1999
Numéro de gestion : 1999D00656
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
22/04/2003
Numéro de gestion : 1999D00656
Ordonnance du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX , en date du 25-03-2003, le tribunal ordonne la suspension provisoires des poursuites jusqu'au 25-05-2003 -
16/03/2004
Numéro de gestion : 1999D00656
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 23-05-2003 A prononcé le redresement judiciaire de la société - juge commissaire : C FAURE - date de cessation des paiements : 09-05-2003 - représentant des créanciers : Me BAUJET de la scp Silvestri Baujet, 23 rue du chai des farines a Bordeaux 33000
07/01/2005
Numéro de gestion : 1999D00656
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 28-12-2004 A prononcé l'arrêt de plan de continuation, désigne le gérant de la SCEA comme tenu d'exécuter le plan, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître BAUJET, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.