Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B70001
Dépôt des actes constitutifs au GTC de Corbeil-Essonnes en date du 08/10/1991 sous le numéro 7645. Parution dans Le Républicain en date du 03/10/1991.
