30/04/1996
Numéro de gestion : 1991B00953
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 29/04/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00283 , date de cessation des paiements le 29/04/1996 , et a désigné juge commissaire mme Tramini , représentant créanciers me Grossetti Nicole 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
05/11/1996
Numéro de gestion : 1991B00953
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 04/11/1996 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 29/12/1996
05/03/1997
Numéro de gestion : 1991B00953
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 03/03/1997 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Grossetti Nicole , maintient représentant des créanciers me Grossetti Nicole , nom du juge commissaire : mme Tramini
15/11/2001
Numéro de gestion : 1991B00953
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 15/10/2001 Nommant Selarl Nicole Grossetti et Christine Rioux 59 Bd maréchal Foch représentée par me n. Grossetti 83000 Toulon représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
15/11/2001
Numéro de gestion : 1991B00953
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 15/10/2001 , Désignant En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
14/11/2002
Numéro de gestion : 1991B00953
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 07/10/2002 nommant M. TRINGALI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
13/02/2004
Numéro de gestion : 1991B00953
Mise en sommeil de la société à compter du 02/06/1999 Vente du fonds à LA STE D'EXPL. DES SOURCES DE SIGNES.
24/06/2004
Numéro de gestion : 1991B00953
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 21/06/2004 , Désignant SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 Rue de Bruxelles - Centre d'Activites des Playes representee par Me C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
10/02/2009
Numéro de gestion : 1991B00953
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/02/2009 nommant M. Andre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/06/2012
Numéro de gestion : 1991B00953
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
