Observations (5)
01/01/1900
Numéro de gestion : 1992D00019
//*Conversion du capital en euro operee d'office par le Greffier (decret ne2001-474 du 30/05/2001).
08/03/1994
Numéro de gestion : 1992D00019
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 4/03/1994, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en Regime Simplifie. Juge Commissaire: Mr TOLLINI. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC. Date de cessation des paiements: 29/01/1993.
21/03/1994
Numéro de gestion : 1992D00019
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 18/03/1994, le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a prolonge jusqu'au 01/07/1994 la periode d'observation du Redressement judiciaire en regime simplifie.
04/07/1994
Numéro de gestion : 1992D00019
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement du 01/07/94, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prolonge jusqu'au 2 SEPTEMBRE 1994 la periode d'observation.
07/09/1994
Numéro de gestion : 1992D00019
Par Jugement du 2 SEPTEMBRE 1994, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a arrêté le Plan de Continuation du redressement judiciaire en régime simplifié, Commissaire au Plan : Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
