Observations (2)
19/05/2000
Numéro de gestion : 1991D00244
MENTION D'OFFICE DE LA CESSATION DE L'ACTIVITE ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE EN DATE DU 18 MAI 2000 Date d'effet : 18/05/2000
Numéro de gestion : 1991D00244
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
