Observations (4)
05/11/2018
Numéro de gestion : 1991D80090
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Alès en date du 18/10/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL CAMBON 22 rue Taisson 30100 Alès. . Date de cessation des paiements : 09/02/2018
23/04/2019
Numéro de gestion : 1991D80090
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Alès en date du 18/04/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL CAMBON 22 rue Taisson 30100 Alès
Numéro de gestion : 1991D80090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80090
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
