10/10/2019
Numéro de gestion : 1991B00272
Radiation du RCS le 10/10/2019 avec effet au 01/10/2019 En date du 01/10/2019 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
22/11/2010
Numéro de gestion : 1991B00272
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2010
18/05/2020
Numéro de gestion : 1991B00272
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 03/09/2019, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d’observation.Date d'effet : 03/09/2019
10/10/2019
Numéro de gestion : 1991B00272
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 01/10/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 01/10/2019
16/01/2017
Numéro de gestion : 1991B00272
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Administrateur judiciaire : Maître Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE Date de cessation des paiements : 14/12/2016 Date d'effet : 10/01/2017
13/03/2017
Numéro de gestion : 1991B00272
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/03/2017, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 16/05/2017 Date d'effet : 07/03/2017
03/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00272
En date du 27/06/2017, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRES DE MONTAUBAN jusqu'au 14/11/2017
12/01/2018
Numéro de gestion : 1991B00272
Mention d'office Suivant jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 10 avril 2018. Date d'effet : 09/01/2018
12/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00272
Plan de redressement : cession Suivant jugement en date du 03/04/2018, le Tribunal de Commerce de Montauban a arrêté, dans le cadre de la liquidation judiciaire, le plan de cession de l'entreprise au profit de ARCADIE SUD OUEST représentée par son Directeur Général Monsieur Serge FARGEOT avec faculté de substitution au profit de la SAS SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE MONTAUBAN (SOGAM) en cours de constitution. Date d'effet : 03/04/2018
12/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00272
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 09/04/2018, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire au cours du RJ Mandataire liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 09/04/2018
