Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40363
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991A40363
MODIFICATION No1255 DU 16/04/1992 A/C DU 22/01/1992 SVT.ACTE 22/01/1992 ME JEANJEAN NOTAIRE ASSOCIE DE LA SCP VINCENT PASSEBOIS ET JEANJEAN 84 CARPENTRAS ACHETE LE FONDS AU BAILLEUR MARIUS DUMAS PUBLICATION : SEMAINE-PROVENCE DU 31 JANVIER 1992
