Observations (9)
08/03/2004
Numéro de gestion : 1991B00132
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 04/03/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 12 Mars 2004
03/02/2011
Numéro de gestion : 1991B00132
: Par ordonnance en date du 03/02/2011 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Mr Georges MERCY en remplacement de :Mr Gérard MAISENTI qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
31/10/1991
Numéro de gestion : 1991B00132
Historique des observations depuis le 31/10/1991 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES
01/12/2003
Numéro de gestion : 1991B00132
: Dépôt le 01.12.2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY
Numéro de gestion : 1991B00132
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 08/10/1991.
20/07/2001
Numéro de gestion : 1991B00132
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 20/07/2001.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00132
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/12/2003
Numéro de gestion : 1991B00132
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 04/12/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/03/2004. Cessation des paiements en date du 01/12/2003. Juge Commissaire : M MERCY Georges Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick 10 Rue Lyautey 54150 BRIEY
18/01/2007
Numéro de gestion : 1991B00132
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 10/01/2007 nommant Mr Gérard MAISENTI en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M MERCY Georges
