Observations (10)
21/07/2014
Numéro de gestion : 1994A00387
ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN
12/01/2011
Numéro de gestion : 1994A00387
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire en date du 12/01/2011 nommant Mr MOUSS ET François Xavier en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr MERY Claude
05/07/1994
Numéro de gestion : 1994A00387
Historique : - MODIF. D'OFFICE : En date du 25/07/ 1996, Mr CHASLES Jean-Yves a effectué au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE de SAINT-NAZAIRE une déclara - tion de CESSATION DES PAIEMENTS, en vue de l'ouv er ture d'une procédure de redressement judiciaire
05/07/1994
Numéro de gestion : 1994A00387
Observations concernant l'établissement situé 5 ru e des Chantiers 44600 Saint-Nazaire : fonds acquis par ACHAT de l'EURL MILDOM, RCS B 383 260932
07/08/1996
Numéro de gestion : 1994A00387
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 07/08/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la pér iode d'observation au 14/12/1996. Cessation des pa iements en date du 25/07/1996. Juges Commissaires M RICHARD Daniel & M POIRIER Armand Représentant d es Créanciers : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd Dr Chevrel 44500 LA BAULE
04/12/1996
Numéro de gestion : 1994A00387
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 04/12/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/12/1996.
18/12/1996
Numéro de gestion : 1994A00387
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 18/12/1996 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 31/1/1997. LIQUIDATEUR : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd Dr C hevrel 44500 LA BAULE
24/09/1997
Numéro de gestion : 1994A00387
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 24/09/1997 reportant au 07/02/1995 la date de c essation des paiements.
02/02/2000
Numéro de gestion : 1994A00387
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 02/02/2000 nommant M MERY Claude en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr RICHARD Dan iel et Mr LACROIX Alain juge commissaire adjoint e n remplacement de Mr POIRIER Armand.
04/01/2007
Numéro de gestion : 1994A00387
Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE en date du 03/01/2007 nommant la SCP PHILIPPE DELAERE liquidateur en remplacement de Me Bernard GOUPIL.
