Observations (6)
12/05/1997
Numéro de gestion : 2000A70306
A COMPTER DU 02/02/96, MARIAGE DE MR GILLES VACHER AVEC MELLE DANIELA FEGER.
15/07/1993
Numéro de gestion : 2000A70306
A COMPTER DU 25/06/93, CREATION DES ACTIVITES DE "CUISSON ET VENTE DE PAINS PAINS SPECIAUX ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT"
12/12/1996
Numéro de gestion : 2000A70306
A COMPTER DU 31/10/96, PROROGATION DE LA LOCATION GERANCE ACCORDEE PAR MR GUY VACHER A MR GILLES VACHER A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01/10/96 AU 31/12/97, CETTE LOCATION GERANCE SE RENOUVELERA ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A COMPTER DU 01/01/98
10/02/1998
Numéro de gestion : 2000A70306
A COMPTER DU 01/01/98, ACHAT PAR MR GILLES VACHER A MR GUY VACHER DU FONDS DE "PATISSERIE, CONFISERIE, BISCUITERIE, GLACES ET CUISINE" SIS A VIMOUTIERS (61) RUE DU MOULIN SUIVANT ACTE RECU PAR ME DUECH, NOTAIRE A VIMOUTIERS (61) LE 29/12/97 MOYENNANT LE PRIX DE 700.000 F, JOURNAL : L'ORNE COMBATTANTE DU 08/01/98, OPPOSITIONS : OFFICE NOTARIAL, 4 BIS RUE EUGENE LANIEL, 61120 VIMOUTIERS, LA LOCATION GERANCE PORTANT SUR LE DIT FONDS AYANT ETE RESILIEE LE 31/12/97. A COMPTER DU 29/12/97, ADJONCTION DE "TRAITEUR CHOCOLATERIE"
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70306
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70306
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
