Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00085
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 octobre 1991 -No A654 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 08 octobre 1991
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La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
