Observations (4)
16/10/1995
Numéro de gestion : 1991D40138
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50 000 F A 650 000 F A COMPTER DU 31.08.1995 - PV AGE 31.08.1995 - D.A. 16.10.1995 NÈA 507 -
30/07/2002
Numéro de gestion : 1991D40138
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31.05.2002 - M.COUPE ALAIN ET MME GUIHOT MARIE, LA JANNAIS A CREHEN SONT NOMMES LIQUIDATEURS - SIEGE DE LA LIQUIDATION : LA JANNAIS - CREHEN 22130 - PV AGE 31.05.2002 - D.A.30.07.2002 NøA585 -
Numéro de gestion : 1991D40138
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40138
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
